Henri Won-Fah-Hin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_debut
=
"
1993-01-01
"
date_fin
=
"
1996-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre
"
suppleant
JORFTEXT000000344990
(source JORF)
désignation
18 Novembre 1992
18/11/1992